DOCUMENT DU CONCOURS
I°) - REGLEMENT DU CONCOURS
II°) - ANNEXES
• Annexe 1 : Termes de référence
• Annexe 2 : Plan de situation du terrain
• Annexe 3 : Relevé cadastral du terrain
• Annexe 4 : Relevé topographique du terrain
I°) - REGLEMENT DU CONCOURS
PLAN SOMMAIRE
I – PRESENTATION GENERALE DU CONCOURS
II - INSCRIPTION DES CANDIDATS
III – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS
IV – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU JURY
V – PROCLAMMATION DES RESULTATS ET ATTRIBUTION DES PRIMES
VI – DROIT D’AUTEUR – PROPRIETE ARTISTIQUE
VII – SUITE DONNEE AU CONCOURS
I- PRESENTATION GENERALE DU CONCOURS
Article premier. - Le Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène Publique (MULHP) organise un concours d’architecture dans le but d’aménager un parc forestier urbain dans les terres de l’aéroport internationale Léopold Sédar Senghor (LSS) sur une superficie de dix (10) hectares. Cette ancienne zone de l’aéroport sera réaménagée et agrandie pour accueillir un parc forestier urbain.
La requalification de cette bande de terre exige un remodelage de son enveloppe, en harmonie avec le site se trouvant aux abords immédiats de l’enceinte de l’aéroport. La zone du projet avec son hinterland devra former un ensemble architectural intégré, témoigner d’une recherche de contemporanéité et projeter une image résolument artistique. Dans le souci d’une oeuvre architecturale de qualité, translucidité, matérialité et inventivité devront être au rendez-vous.
Ce concours doit permettre de sélectionner les meilleurs projets du point de vue de :
- la conception architecturale
- l’aspect fonctionnel
- efficacité énergétique
- qualité environnementale
- l’aménagement du terrain
- la faisabilité
- Coût du projet - Qualité - Pérennité des matériaux
Article 2.- Le concours est à un seul degré. Une seule épreuve est imposée aux candidats. Elle est soumise à l’examen d’un jury qui choisit les meilleurs projets architecturaux à soumettre à l’appréciation des autorités. Le maitre de l’ouvrage est l’Etat du Sénégal représenté par le Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique (MULHP).
Article 3.- Le respect des dispositions du présent règlement est impératif pour les candidats.
L’une ou l’autre des conditions suivantes entraîne l’exclusion d’un candidat ou d’un finaliste à toute étape du concours :
- être dans une situation de conflits d’intérêts ;
- avoir fourni une information fausse ou erronée.
Peut également être exclu tout candidat ou finaliste qui ne respecterait pas, en tout ou en partie, les termes, dispositions et modalités du présent règlement.
II- INSCRIPTION DES CANDIDATS
Article 4.- Peuvent participer à ce concours les architectes, les cabinets d’architecture et les groupements d’architectes ou de cabinets d’architecture.
Article 5. Le dossier du concours comprend les pièces suivantes :
- Le règlement du concours
- Les annexes
III- CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS
Article 6.- Le projet à soumettre doit être présenté sous forme d’avant-projet sommaire et devra comporter un descriptif technique.
Le dossier du projet sera constitué de supports solides pour l’exposition (planches de format A0), d’une note explicative et des fichiers électroniques. Les travaux sont rendus en noir et blanc ou en couleur. Le libre choix est laissé aux candidats.
Le projet doit comporter les pièces suivantes :
− un plan de masse indiquant les possibilités d’extension au 1/1000ème ;
− un plan d’aménagement de l’ensemble du projet au 1/1000ème avec indication ; des bâtiments, des voies de desserte, stationnement, cheminement, aménagement intérieurs et extérieurs des plantations. Ce plan devra respecter les limites de l’extrait cadastral fourni par le maitre-d ’ouvrage ;
− des coupes transversales et longitudinales des bâtiments au 1/200ème ;
− des élévations des façades des bâtiments au 1/200ème ;
− une vidéo du projet ;
− une notice explicative comprenant :
➢ un exposé du parti d’aménagement ;
➢ un mode symbolique faisant ressortir la prise en compte des aspects socio-culturels et économiques de la zone ;
➢ une description sommaire des prescriptions techniques proposées ;
➢ une description sommaire des espèces végétales proposées ainsi que leur incidence sur la maintenance, l’entretien, l’efficacité énergétique, le confort et leur usage ;
➢ un estimatif du coût du projet.
Les plans devront être fournis sur support papier et format électronique sous logiciel Autocad et au format PDF. Les différentes perspectives doivent être aussi disponibles sous format électronique à un degré de résolution suffisant afin de permettre une impression à grande échelle. Le candidat pourra fournir tout autre document sur d’autres supports électroniques à son choix.
Tout changement d’échelle dans les plans présentés ou tout projet incomplet entraîne le rejet de la candidature.
Article 7.- L’anonymat est de rigueur. Les différentes pièces du projet transmises ne doivent comporter aucun nom mais uniquement une devise ou un signe distinctif autre que celui ou celle habituellement utilisé par l’architecte, le groupement d’architectes ou le cabinet d’architecture sous peine de rejet.
Ce signe distinctif ou cette devise est reproduit sur une enveloppe scellée, opaque et sans entête. Cette enveloppe est déposée par le candidat (architecte, cabinet d’architectes ou groupement d’architectes) avec son projet et contient l’énoncé de ses nom, prénoms et domicile.
Le projet de l’architecte, du cabinet d’architecture ou du groupement d’architectes, devra être déposé au plus tard à la date fixée sur l’avis du concours au Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, 2ème sphère Ministérielles de Diamniadio Bâtiment B2, 3 -ème étage au Secrétariat de la Direction de l’Architecture de la Direction générale de l’Urbanisme et de l’Architecture (DGUA) du MULHP.
IV - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU JURY
Article 8. Le jury sera chargé de sélectionner les meilleures oeuvres architecturales à soumettre à la décision des autorités. L’acte règlementaire l’instituant reviendra sur sa composition et détail sur les missions et autres critères de sélection.
Aucun des participants au jugement des projets ne peut prendre part directement ou indirectement au concours, ni à l’exécution des travaux ayant un quelconque lien avec la réalisation du projet.
A l’entame de l’examen des projets, le Président du jury fait connaître, s’il y a lieu, les observations qui ont pu être soulevées par les candidats. Il fait ensuite adopter les critères d’appréciation des projets.
Article 9. Les critères d’appréciation des projets par le jury pourraient porter sur les points suivants :
- la perception de l’oeuvre par rapport à l’image du parc ;
- l’esthétique et l’insertion de l’oeuvre dans le paysage urbain ;
- le coût de la réalisation ;
- la pertinence et la cohérence du parti architectural et de la méthodologie ;
- l’originalité du projet ;
- la facilité du lien entre le projet et sa réalisation ;
- l’organisation fonctionnelle de l’espace ;
- le respect du programme ;
- la flexibilité du projet en tenant compte du choix des espèces bioclimatiques ;
- l’interaction du projet tout en respectant l’environnement immédiat ;
- le respect des règles de sécurité incendie ;
- la présentation et la complétude du projet.
Dès la clôture de la séance, un procès-verbal des délibérations sera dressé et signé par chacun des membres du jury.
Le jury soumet aux autorités étatiques les résultats de ses travaux.
Il s’attache à présenter les meilleurs projets. Le choix du projet lauréat et les projets à primer relèvent exclusivement des autorités étatiques.
Les décisions de l’Etat sont sans appel ni justification.
IV- PROCLAMATION DES RESULTATS ET ATTRIBUTION DES PRIMES
Article 10.- Les résultats sont individuellement notifiés aux candidats.
Article 11. Pour les projets classés 2ème, 3ème les primes seront fixées comme suit :
• Quinze (20) millions de francs CFA à l’auteur du projet classé 2ème ;
• Dix (15) millions de francs CFA à l’auteur du projet classé 3ème.
VI - DROIT D’AUTEUR – PROPRIETE ARTISTIQUE
Article 12. Le projet lauréat devient la propriété du Maître de l’Ouvrage.
Son auteur en conserve la propriété artistique.
Aucun projet, autre que le lauréat, ne peut être utilisé en tout ou en partie par le Maître de l’Ouvrage.
Le Maître de l’Ouvrage ne peut se prévaloir de son droit de propriété sur le projet classé premier que pour la seule et unique réalisation du projet faisant l’objet du concours.
VII – SUITE DONNEE AU CONCOURS
Article 13. - L’Etat du Sénégal s’engage à confier, à son auteur, la réalisation du projet lauréat.
Toutefois, si le Maître de l’Ouvrage ne donnait pas suite au concours, l’auteur du projet lauréat percevrait une indemnité forfaitaire de trente (30) millions de francs CFA.
Article 14. - L’architecte désigné lauréat devra être en mesure de commencer l’exécution de son projet dans un délai maximum d’un (01) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.
A défaut, il est considéré comme renonçant à l’exécution de son projet et perd tout droit à une indemnité.
Dans ce cas, le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit de choisir parmi les deux (02) autres projets primés.
Article 15.- Dans le cas où aucun des projets présentés ne respectent les critères essentiels du programme défini, il ne sera procédé à aucun classement et le concours sera déclaré infructueux.
Article 16.- Les rapports entre l’Architecte lauréat et le Maître de l’Ouvrage seront établis sur la base d’un contrat.
Article 17. - Tout litige entre le Maître de l’Ouvrage et l’Architecte ne se rapportant ni au fonctionnement du Jury ni à l’attribution des prix sera réglé par arbitrage, à l’exclusion de tout recours aux tribunaux.
L’arbitrage se fera par un collège de trois membres dont :
• Un arbitre désigné par le Maître de l’Ouvrage ;
• Un arbitre désigné par l’autre partie ;
• Un arbitre désigné d’accord-parties ou, à défaut, par un Ordre d’architectes tiers non soumissionnaire.
Article 18.- A l’issue du concours, les conclusions du Jury seront communiquées à l’ensemble des candidats.