Cellule des Affaires Juridiques
La cellule des Affaires Juridiques est dirigée par un coordonnateur nommé par arrêté du ministre, parmi les agents de la hiérarchie A ou B, ou assimilés.
Les membres de la cellule des Affaires juridiques sont choisis parmi les juristes des différentes structures du Ministère. Toutefois elle peut faire appel à toute compétence dans le cadre de la mission qui lui est assignée.
Elle est chargée :
- De suivre l’état de mise en œuvre de l’agenda législatif et réglementaire du Ministère ;
- De centraliser tous les projets de texte à caractère législatif et réglementaire soumis par les différentes structures du Ministère et s’assurer de leur qualité et de la conformité au droit avant leur transmission au Secrétariat Général du gouvernement ;
- D’examiner les problèmes juridiques soulevés par les structures du Ministère concernant l’interprétation des décisions législatives ou réglementaires ;
- D’assurer une veille juridique en rapport avec les activités du secteur ou les domaines connexes ;
- D’assurer l’archivage des textes législatifs et réglementaires du gouvernement ;
- D’émettre les avis et observations du Département sur tous les projets de texte législatifs transmis par le Secrétariat Général du Gouvernement.